Pourquoi protéger son invention ?
L’innovation est au coeur de nos projets et de notre quotidien. Tous les biens consommés sont issus d’une invention, qui, grâce à un dépôt de brevet, sont préservés. C’est pour cela qu’une création se doit d’être protégée.
Cela permet de rentabiliser un projet tout en évoluant dans un environnement très concurrentiel. Le brevet correspond à un actif immatériel, il renforce donc la valeur d’une entreprise.
Les différents types de brevets
Le brevet d’application
Il couvre l’application nouvelle d’un produit ou d’un procédé breveté. L'invention, objet du brevet, consiste dans l'utilisation de moyens connus, pour un résultat qui peut également être connu. La nouveauté ne repose pas sur les moyens ou sur le résultat, mais sur le rapport moyen résultat ;
Il concerne une invention qui est un perfectionnement technique d'une autre invention, elle-même protégée par un brevet. Ce brevet concerne une invention consistant en une amélioration (un élément nouveau ou une simplification) d'au moins une revendication d'un autre brevet d’invention ;
Ses revendications doivent être reproduites, en tout ou partie, pour l'exploitation d'une autre invention, qualifiée « d'invention dépendante ».
Bien comprendre la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle représente l’ensemble des oeuvres de l’esprit, inventions, oeuvres littéraires et artistiques, dessins, modèles et images utilisés dans le commerce.
Celle-ci se divise en deux parties :
- La propriété industrielle concerne les brevets qui protègent les innovations techniques, les marques qui représentent l’image de l’entreprise et les dessins ou modèles qui concernent la partie esthétique.
- Le droit d’auteur va lui concerner les oeuvres littéraires, artistiques et les logiciels.
Un dépôt de brevet à l’INPI (Institut National de Propriété Industrielle) vous assure un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans.
Peut-on protéger son invention sans brevet ?
La demande de brevet est un processus qui peut s’avérer chronophage, et certaines conditions peuvent rendre impossible son obtention. C’est pour cela qu’il existe d’autres alternatives pour protéger votre création.
L’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau n’est pas une méthode très coûteuse et elle permet d’apporter la preuve d’antériorité en cas de litiges. Elle ne permet pas de délivrer le titre de propriété industrielle.
Cette enveloppe permet d’y glisser des feuilles non agrafées. Celle-ci sera perforée au laser et datée. Il est possible de protéger des procédés, des méthodes de fabrication, ou une idée de création.
Le coût de cette enveloppe est de 15€ pour une durée de 5 ans.
Le dépôt en ligne
Le dépôt en ligne se fait sous la forme numérique, mais permet de déposer un dessin, des paroles de chanson ou encore une idée quelconque. Vos éléments seront ainsi protégés et vous pourrez prouver la date grâce à un constat d’huissier.
L’envoi à soi-même
Cette solution est la moins coûteuse de toutes, mais c’est aussi celle qui est la moins recevable en cas de litige. Le but de cette démarche est de s’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les documents protégés.